• Démocratie Associative Loi 1901

Adhésion Statutaire & Participation Citoyenne

Devenez sociétaire d'ART CADES pour prendre part aux délibérations démocratiques, voter les orientations d'action culturelle et soutenir le rayonnement de notre bassin de vie.

Assemblée générale des membres adhérents à Sancey
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1 Homme = 1 Voix
Souveraineté de l'Assemblée Générale

Principes de l'Adhésion et Absence d'Enrichissement Personnel

L'adhésion à l'association ART CADES consacre l'attachement d'un citoyen au projet désintéressé d'éveil par les arts visuels et de valorisation du patrimoine rural de Sancey. Conformément aux dispositions de la Loi du 1er juillet 1901, la qualité de membre n'ouvre droit à aucune dividende, avantage pécuniaire, rémunération ou droit de propriété sur les avoirs de l'association. Les cotisations annuelles symboliques éventuellement votées en assemblée générale sont exclusivement affectées à l'assurance civile des participants lors des sorties de terrain et à l'achat groupé de fournitures pour les ateliers gratuits dispensés aux enfants et aux résidents du canton.

Les Collèges de Sociétaires d'ART CADES

La structure regroupe trois catégories statutaires de membres :

Collège Actif

Membres Adhérents & Bénévoles

Citoyens participant activement aux manifestations de terrain, aux ateliers hebdomadaires ou à l'animation des expositions. Voix délibérative entière lors de chaque assemblée générale ordinaire.

Droit de vote statutaire • Éligibilité au Conseil d'Administration
Collège de Soutien

Membres Bienfaiteurs Civiques

Habitants et amis de la commune de Sancey souhaitant apporter un appui moral, matériel ou logistique aux initiatives patrimoniales de l'association sans assiduité hebdomadaire.

Invitation annuelle aux vernissages • Réception des rapports d'étape
Collège Honorifique

Membres d'Honneur

Personnalités reconnues ou anciens dirigeants ayant rendu des services éminents à la préservation du patrimoine artistique et environnemental du canton de Sancey.

Désignation par l'Assemblée Générale sur proposition du Bureau
Séance plénière de vote de l'assemblée générale à Sancey
Les membres sociétaires votent le quitus moral et financier lors de l'assemblée statutaire 2026.

Modalités Pratiques d'Adhésion

L'admission des nouveaux membres est prononcée par le bureau associatif après remise d'un bulletin d'engagement civique et acceptation formelle des statuts et de la charte déontologique. Aucun formulaire de paiement en ligne n'est utilisé sur ce portail. Les formalités d'adhésion s'accomplissent sur support papier en mairie de Sancey ou lors de nos permanences régulières.

Signature des registres d'adhésion en mairie
Les nouveaux bénévoles signent le registre d'adhésion républicain au secrétariat de l'association.
Demander le formulaire d'adhésion Conditions générales d'usage