Conditions Générales d'Usage & Renseignements Légaux
Consultez les statuts légaux, les mentions de propriété intellectuelle civique et l'engagement strict d'absence de toute activité marchande sur le portail d'ART CADES.
Engagement de Non-Commercialité et Finalité Civique
Le présent portail internet constitue un outil d'information publique et d'éducation populaire édité par l'association ART CADES. Il est formellement précisé qu'aucune transaction commerciale, acte de vente de biens ou prestations de services marchands n'est opéré par l'intermédiaire de cette plateforme. L'accès à l'ensemble des contenus, synthèses documentaires, plannings d'activités et formulaires d'engagement est entièrement gratuit. Cette architecture non marchande garantit l'alignement irréprochable de notre structure associative avec les prescriptions de transparence et d'intérêt général exigées par le cadre réglementaire français et le programme Google Ad Grants.
Dispositions Réglementaires & Mentions Obligatoires
Article 1 : Éditeur du Service & Identification Institutionnelle
Le site internet officiel d'ART CADES est édité par l'association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 :
Dénomination : ART CADES (Association Culturelle & Arts Visuels)
Siège statutaire : MAIRIE, 12 GRANDE RUE, 25430 SANCEY, FRANCE
Numéro RNA : W252001169
Numéro SIREN : 510 614 936
Représentant légal : Le Président de l'association en exercice.
Contact électronique : akterlably065@gmail.com | Téléphone : +33 3 42 95 65 55
Article 2 : Prestataire d'Hébergement Technique
Conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'infrastructure technique d'hébergement est confiée à :
Hébergeur : InterServer, Inc.
Adresse postale : PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA
Plateforme technique : Serveurs sécurisés avec protocoles de chiffrement SSL/TLS.
Article 3 : Propriété Intellectuelle & Droits de Reproduction Pédagogique
Les textes, inventaires, planches de dessin et clichés photographiques documentaires présentés sur ce site sont l'œuvre collective des artistes et adhérents bénévoles d'ART CADES. Toute reproduction partielle ou intégrale à des fins pédagogiques, scolaires ou documentaires non commerciales est autorisée et encouragée, sous réserve expresse de faire mention claire de la source : « Source : Association ART CADES - Sancey (Doubs) ». Toute exploitation publicitaire ou commerciale marchande est rigoureusement interdite sans accord écrit préalable du Bureau.
Article 4 : Absence de Responsabilité Commerciale ou Financière
L'association ne saurait être tenue pour responsable d'éventuelles interruptions techniques ou incompatibilités logicielles indépendantes de sa volonté. Aucune participation financière n'étant exigée des utilisateurs pour consulter le site, aucune réclamation pécuniaire ne pourra être reçue.