• Cadre Juridique & Mentions Légales

Conditions Générales d'Usage & Renseignements Légaux

Consultez les statuts légaux, les mentions de propriété intellectuelle civique et l'engagement strict d'absence de toute activité marchande sur le portail d'ART CADES.

Consultation des registres légaux associatifs
⚖️
Loi 1901
Intérêt Général & Non-Lucrativité

Engagement de Non-Commercialité et Finalité Civique

Le présent portail internet constitue un outil d'information publique et d'éducation populaire édité par l'association ART CADES. Il est formellement précisé qu'aucune transaction commerciale, acte de vente de biens ou prestations de services marchands n'est opéré par l'intermédiaire de cette plateforme. L'accès à l'ensemble des contenus, synthèses documentaires, plannings d'activités et formulaires d'engagement est entièrement gratuit. Cette architecture non marchande garantit l'alignement irréprochable de notre structure associative avec les prescriptions de transparence et d'intérêt général exigées par le cadre réglementaire français et le programme Google Ad Grants.

Dispositions Réglementaires & Mentions Obligatoires

Consultation d'archives statutaires en mairie de Sancey
Les registres officiels et procès-verbaux de l'association conservés au siège de la mairie de Sancey.
Session d'information civique en salle publique
Information citoyenne sur les règles de participation et la sécurité lors des manifestations publiques.
Politique de données personnelles Poser une question juridique