• Protection des Données & RGPD

Politique de Confidentialité & Éthique Numérique

Découvrez nos engagements pour la protection de votre vie privée : collecte minimale, absence de profilage publicitaire et respect intégral du Règlement Général sur la Protection des Données.

Protection des registres de données citoyennes
🔒
Zéro Traçage
Aucun cookie commercial ou publicitaire

Engagement de Sobriété Numérique et Respect de la Vie Privée

L'association ART CADES applique le principe de minimisation des données personnelles édicté par le RGPD. En tant qu'entité d'intérêt général à but non lucratif, nous ne collectons aucune donnée superflue, n'exploitons aucun traceur publicitaire ou outil de re-ciblage commercial et ne cédons aucune information nominative à des tiers à des fins lucratives. Les coordonnées communiquées volontairement par les citoyens lors d'une demande d'information, d'une proposition de bénévolat ou d'une adhésion statutaire sont traitées sous la responsabilité exclusive du secrétariat associatif pour la seule gestion administrative des manifestations culturelles et sorties de terrain de l'exercice 2026.

Détail des Traitements de Données Personnelles

1. Responsable du Traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est l'association :
ART CADES, Mairie, 12 Grande Rue, 25430 Sancey, France.
Contact officiel RGPD : akterlably065@gmail.com

2. Données Traitées & Finalités d'Intérêt Général

Les seules informations traitées sont celles que vous nous transmettez directement via nos formulaires de contact ou d'engagement bénévole :

  • Identité : Nom, prénom (pour la prise de contact et la liste d'assurance lors des sorties de terrain).
  • Coordonnées : Adresse courriel, commune de résidence, numéro de téléphone éventuel (pour vous confirmer les créneaux d'ateliers).
  • Disponibilités & Compétences bénévoles : Pour organiser la logistique des expositions et ateliers d'enfants.

3. Durée de Conservation & Sécurité

Les correspondances ordinaires sont conservées pour une durée maximale de 12 mois suivant la clôture de la demande. Les listes d'émargement des manifestations sont archivées pour la durée légale nécessaire à l'assurance de l'exercice associatif (3 ans). Les données sont stockées sur des serveurs sécurisés protégés par des protocoles d'accès restreints aux seuls administrateurs bénévoles habilités.

4. Vos Droits d'Accès, Rectification & Suppression (Articles 15 à 22 RGPD)

Vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement de vos données personnelles. Pour exercer ces droits, il vous suffit d'adresser un message écrit par courriel à akterlably065@gmail.com ou par courrier postal au siège en mairie de Sancey. Une confirmation d'effacement vous sera notifiée sous 30 jours calendaires.

Tenue sécurisée des registres associatifs en mairie de Sancey
Traitement rigoureux et confidentiel des listes de bénévoles par le secrétariat de l'association.
Engagement de transparence citoyenne en assemblée
L'association rend compte chaque année de sa gestion éthique et désintéressée devant les membres réunis.
Nous contacter au sujet de vos données Retour à l'accueil